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Propositions nouvelles pour réguler le marché français du carbone

La France souhaite une meilleure régulation, au niveau national et européen, des marchés de quotas d’émission de CO2. Michel Prada a remis en avril dernier un rapport faisant des propositions sur le sujet.

Depuis, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale de l’énergie et du climat, l’Autorité des marchés financiers, la Commission de régulation de l’énergie et l’Autorité de contrôle prudentiel ont élaboré des solutions opérationnelles pour mieux réguler ces marchés qui pourraient être mises en oeuvre par amendement dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière.

Ces solutions reposent sur trois piliers :

– la possibilité d’échanger des quotas de CO2 sur un marché règlementé supervisé et surveillé par le régulateur financier ;

– l’extension au marché au comptant des quotas de CO2 des compétences de l’AMF en matière de surveillance, d’enquête et de sanction ;

– l’organisation de la coopération entre l’AMF et la Commission de régulation de l’énergie pour assurer une surveillance efficace du marché des quotas de CO2.

Ces propositions doivent permettre à l’entreprise française Bluenext, principal acteur européen du marché au comptant du CO2, de devenir un marché réglementé supervisé par l’AMF et ainsi de pouvoir prétendre devenir la plateforme européenne commune de mise aux enchères de quotas européens qui devra être choisie par la Commission en fin d’année 2010.

Une consultation de place est ouverte sur ces propositions sur le site du Haut comité de place ( hcp@dgtresor.gouv.fr). La consultation était ouverte jusqu’au 15 août 2010.

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