Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Réglementation thermique et permis de construire

La RT2012 (réglementation thermique 2012) est obligatoire pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles, logements collectifs, etc.).

La RT2012 comprend trois exigences. 1. L’efficacité énergétique. L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). 2. La consommation énergétique du bâtiment. L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient «Cepmax». Il porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). 3. La température intérieure de consigne (TIC).

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