Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Vers une fiscalité alourdie des terrains à bâtir

Dans son discours d’ouverture du congrès annuel des organismes de HLM du 25 septembre 2012, le Premier ministre a annoncé que « pour lutter contre les phénomènes de rétention, la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée en loi de Finances 2013, pendant toute la durée de détention et avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente « .

Il s’agira d’une taxe patrimoniale annuelle sur la détention de terrains dont le taux sera connu lorsque le projet de loi de Finances pour 2013 sera dévoilé.

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