Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité
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Le ministre de l’Écologie a présenté en Conseil des ministres un décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.
ref D. n° 2009-1120, 17 sept. 2009 : Journal Officiel 18 Septembre 2009
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)