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Nucléaires : nouveau décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Le ministre de l’Écologie a présenté en Conseil des ministres un décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

ref D. n° 2009-1120, 17 sept. 2009 : Journal Officiel 18 Septembre 2009

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