L’arrêté du 27 novembre 2008 est venu modifier l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Il prévoit que, pour la caractérisation des bruits de tir et d’impact des stands de tir, « le mesurage sera effectué en outre selon les dispositions du fascicule de documentation FDS 31-160 ».
Ce fascicule AFNOR FDS 31-160 correspond à une application aux stands de tir de la norme de mesurage NF S 31-010 (norme de portée générale utilisée pour caractériser les bruits de l’environnement). L’une des spécificités de cette méthode particulière réside dans le calcul de l’émergence au point de réception. Notamment, la détermination de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier fait intervenir la notion de « durée forfaitaire du tir sur le pas de tir ». Autre particularité de ce protocole, la nécessité d »enregistrer simultanément le bruit des tirs sur le pas de tir et le bruit ambiant au point de mesurage. Ceci pour permettre de distinguer sans ambiguïté le bruit des tirs et le bruit résiduel (différentes sources de bruits de tir – chasse, autres stands de tir – peuvent en effet coexister).
Par ailleurs, au titre de l’article L571-6 du code de l’environnement, peuvent être soumises à des prescriptions générales les activités bruyantes sportives et de plein air susceptibles de causer des nuisances sonores.
S’applique également l’arrêté du 17 juillet 1990 relatif aux garanties de technique et de sécurité que doivent présenter les établissements d’activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse : ce texte stipule notamment que si aucun obstacle ne fait office d’écran protecteur, une distance minimale de 250 mètres dans la direction normale du tir doit séparer l’établissement (où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse) des routes et habitations riveraines.
Enfin, une circulaire du ministère de l’intérieur (24 mars 1992) demande que tout établissement à caractère permanent fasse effectuer par la DDASS [NDLR : aujourd’hui, l’ARS] une étude sonométrique avant implantation.
