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Marchés allotis : un principe qui souffre difficilement les exceptions (entendre le marché global)

L’article 10 du Code des marchés publics pose le principe de l’allotissement. Mais il admet, par dérogation, que l’acheteur public puisse recourir au marché global sous certaines conditions. Une décision récente du Conseil d’Etat montre que ces conditions ne sont pas si faciles que ça à remplir.

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