Une circulaire dresse les principales orientations du Plan de mobilisation nationale dont l’objectif est d’accélerer l’élaboration et la mise en oeuvre des PPRT.
À propos de l’auteur
COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)