L’Office français de la biodiversité a mis en place un nouveau dispositif, l’Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN), accompagné de son application mobile, SONGE. Ce système a pour but de faciliter, centraliser, sécuriser et standardiser la …
Naviguer entre règles et liberté : l’interdiction du jet-ski sur le plan d’eau
Un arrêté préfectoral, loin de porter atteinte au principe d’égalité, a établi une interdiction spécifique concernant la pratique du jet-ski sur un plan d’eau durant les week-ends et jours fériés de la période estivale. Cette interdiction est mise en place, …
Des contrôles futurs de la classification et de l’étiquetage des mélanges dangereux dans les produits
Le Forum de l’ECHA sur l’application de la législation a récemment donné son aval à un projet innovant à l’échelle de l’Union européenne. Ce projet vise à assurer que les mélanges potentiellement dangereux présents dans divers produits de consommation courante, …
L’interprétation leste du Conseil d’Etat concernant l’épandage des effluents
Un projet d’extension d’un élevage porcin en Bretagne, initialement approuvé puis rejeté, va faire l’objet d’un nouvel examen à la suite d’une décision du Conseil d’État en date du 30 mai 2024 (CE, 30 mai 2024, n° 469763). Le Ministère …
Modification des conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite par les ouvrages hydrauliques
Un arrêté en date du 22 mai 2024 introduit plusieurs modifications à l’arrêté du 13 décembre 2016, qui détermine les conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations exploitant l’énergie hydraulique des lacs, des cours …
Signature d’une convention-cadre entre l’OFB et la Fédération des PNR
Le 12 juin 2024, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ont conclu une convention-cadre de partenariat pour la période 2024-2027. Cette convention vise à intensifier leur collaboration en faveur de la …
Le décret de la future centrale EPR2 de Penly a été publié
EDF a reçu l’autorisation de commencer les travaux préliminaires pour l’installation de deux unités de production nucléaire de type EPR2 sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, en Seine-Maritime. Cette autorisation a été accordée par un décret …
Projet Sentier de Nature : création et préservation de 1 400 km de sentiers pédestres à travers la France
Avec un budget de 10 millions d’euros, le projet “Sentiers de Nature”, lancé le 1er septembre 2022, offre une solution tangible et immédiate aux besoins de la population en matière de nature et encourage le développement d’un tourisme durable. Sous …
Une flexibilité accrue pour les agriculteurs après un réexamen de la PAC
Le Règlement (UE) 2024/1468, daté du 14 mai 2024, marque une révision ciblée de certaines règles fondamentales de la Politique Agricole Commune (PAC). Dans le cadre de la crise agricole actuelle, la Commission européenne a proposé des modifications aux règles …
Le rejet par le Sénat d’une proposition de loi sur le retrait-gonflement des argiles
Le 7 avril 2023, les députés avaient adopté une proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (RGA), un phénomène qui fissure les maisons et qui, avec le réchauffement …