Le Règlement (UE) 2024/1468, daté du 14 mai 2024, marque une révision ciblée de certaines règles fondamentales de la Politique Agricole Commune (PAC). Dans le cadre de la crise agricole actuelle, la Commission européenne a proposé des modifications aux règles de la PAC 2023-2027, qui ont été approuvées par le Conseil. Ces modifications visent à simplifier les règles et à alléger les formalités administratives pour les agriculteurs, tout en leur offrant une plus grande flexibilité en matière d’exigences environnementales.
Le Règlement (UE) n° 2024/1468, adopté par le Parlement et le Conseil le 14 mai et entré en vigueur le 25 mai, modifie les Règlements (UE) 2021/2115 et 2021/2116. Ces modifications concernent certaines exigences environnementales et certaines exemptions de contrôles et de sanctions.
Pour l’éco-régime, le règlement autorise les États membres à accorder aux agriculteurs des exemptions pour de nombreuses Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Après une suspension temporaire de deux ans en 2023 et 2024, l’exemption accordée aux terres en jachère est rendue permanente. De plus, l’obligation pour les agriculteurs de respecter une part minimale de 4% d’éléments favorables à la biodiversité est supprimée.
Seules subsistent l’obligation de maintenir des infrastructures écologiques et l’interdiction de tailler les haies et les arbres pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux. Les États membres peuvent établir des exemptions aux exigences de ces BCAE pour remédier à des problèmes liés à leur application, tels que les types de sol, les cultures ou les systèmes d’exploitation agricole, en fonction des spécificités nationales et régionales.
Le règlement offre également la possibilité aux États membres d’accorder des dérogations aux agriculteurs en cas de conditions climatiques exceptionnelles. En ce qui concerne la rotation des cultures, le règlement assouplit cette exigence en autorisant les États membres à permettre aux agriculteurs de pratiquer la diversification des cultures sur l’ensemble de leur exploitation.
Les petites exploitations de moins de 10 hectares sont désormais exemptées de contrôle et de sanctions liées au respect des exigences environnementales. Enfin, le règlement permet aux États membres de revoir leur plan stratégique relevant de la PAC deux fois par an, contre une seule fois auparavant.