Trois arrêtés ont été publiés le 5 juillet 2024 concernant les travaux réalisés à proximité d’installations électriques aériennes ou souterraines. Ces textes réglementaires visent à renforcer la sécurité et à prévenir les risques électriques. L’un de ces arrêtés établit une …
L’évolution de l’agrivoltaïsme : nouvelles réglementations et implications
L’arrêté du 5 juillet 2024, très attendu pour le développement de l’agrivoltaïsme et des projets agricompatibles, établit les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers. Il précise que ces installations peuvent être exemptées de la …
Modification des conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite par les ouvrages hydrauliques
Un arrêté en date du 22 mai 2024 introduit plusieurs modifications à l’arrêté du 13 décembre 2016, qui détermine les conditions d’achat et le complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations exploitant l’énergie hydraulique des lacs, des cours …
Le décret de la future centrale EPR2 de Penly a été publié
EDF a reçu l’autorisation de commencer les travaux préliminaires pour l’installation de deux unités de production nucléaire de type EPR2 sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, en Seine-Maritime. Cette autorisation a été accordée par un décret …
Mobilisation du droit de la commande publique pour stimuler la renaissance de la filière nucléaire
La récente loi sur la gouvernance nucléaire a été conçue pour assouplir les procédures de la commande publique. Elle offre des dérogations à l’allotissement et à la durée maximale des accords-cadres, permet d’utiliser la crédibilité comme critère d’attribution des offres, …
Révision des exigences d’écoconception pour les systèmes de chauffage décentralisés et les dispositifs de contrôle associés
Dans le cadre de la directive 2009/125/CE sur l’écoconception applicable aux produits consommateurs d’énergie, et du plan de travail « Ecoconception et étiquetage énergétique » 2022-2024, une révision des exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour les systèmes de chauffage décentralisés était prévue …
Le lauréat du premier appel d’offres a été annoncé concernant l’éolien flottant en Bretagne
Dans le cadre de l’inauguration du parc éolien en mer de Fécamp, le ministre délégué chargé de l’énergie, Roland Lescure, a annoncé l’attribution du premier projet commercial dans l’éolien en mer flottant qui sera construit au sud de la Bretagne, …
Impulsion d’une nouvelle dynamique du gaz renouvelable pour l’année 2023
La neuvième édition du Panorama des gaz renouvelables, une publication conjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et des opérateurs des réseaux gaziers (Gaz et Territoires, GRDF, GRTgaz et Teréga), a été récemment mise à disposition du public. Ce document …
Projet de loi sur la simplification des procédures minières pour catalyser la transition énergétique
Le Gouvernement annonce un projet de loi visant à simplifier les procédures minières, avec pour objectif principal d’accélérer la transition énergétique et garantir la sécurité d’approvisionnement. Les principales parties prenantes sont les préfectures, la DREAL, la DRIEAT et les exploitants …
L’exclusion de l’éolien dans les PLU sans motif d’urbanisme constitue une erreur de droit
Les auteurs d’un PLUi ne peuvent exclure des territoires du champ de l’éolien en raison de l’opposition de principe de communes défavorables. Une société sollicite une autorisation unique pour l’installation et l’exploitation de six éoliennes d’une hauteur de 180m. La préfète oppose un …