Consultation publique 2026 : modification des exigences RE2020 pour les bâtiments et surélévations

1. Contexte

Consultation publique ouverte du 19 janvier au 9 février 2026.
Concerne les projets de décret et d’arrêté modifiant les exigences RE2020 pour les bâtiments en France métropolitaine et les surélévations.
Mission Rivaton (mars-juillet 2025) : évaluation de la RE2020, impacts sur les modes constructifs et les surcoûts.
- Conclusion : RE2020 positive mais présente des fragilités, recommandations pour limiter les surcoûts et concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique.

Modifie l’article R. 172-3 du CCH et l’annexe de R. 172-4.
Modulations proposées :
- Balcons/loggias/terrasses : rehaussement du seuil carbone si la quantité dépasse un certain seuil, pour compenser l’impact des surfaces d’agrément.
- Hauteur sous plafond : ajustement pour compenser les effets d’une hauteur plus élevée.
- Raccordement à un réseau de chaleur urbaine (RCU) et système de refroidissement : seuil carbone modulé pour faciliter l’usage de la climatisation quand le chauffage est imposé.
Adaptations des exigences :
- Immeubles de grande hauteur (IGH) :
  - Modulation du seuil carbone 2025.
  - Réduction de l’ambition de décarbonation pour 2028 et 2031.
- Surélévations : exigences énergétiques adaptées pour les extensions de moins de 30 % de la surface initiale, hors maisons individuelles.
Travail technique : Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et CSTB.

Approbation de la méthode de calcul RE2020 prévue à l’article R. 172-6 du CCH.