Matières premières et énergie : le nouveau visage du Ministère de l’Environnement

Depuis le 1er janvier 2025, une réorganisation profonde touche l’administration centrale du ministère chargé de l’environnement. Derrière ces ajustements de décrets et d’arrêtés, se cache une véritable évolution stratégique : le rapprochement définitif des ressources minérales et de la politique énergétique.

Un transfert de compétences stratégique

Le changement majeur concerne la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Jusqu’ici, elle gérait les ressources minérales via sa direction de l’eau et de la biodiversité. Désormais, ces compétences lui sont retirées au profit de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Concrètement, la DGEC récupère la gestion complète des substances minières, des gaz, des carburants et des matières premières minérales non énergétiques (comme le lithium ou le cobalt). Ce transfert inclut :

  • L’élaboration de la réglementation technique relative aux mines.
  • L’instruction des titres miniers.
  • La définition des politiques d’approvisionnement nationales et européennes.

Le BRGM change de tutelle

Signe fort de cette volonté de lier géologie et énergie, la tutelle du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) bascule également vers la Direction de l’énergie.

Cette évolution place la recherche géologique au service direct de la stratégie climatique. L’objectif est de sécuriser l’accès aux métaux critiques indispensables à la fabrication des batteries et des infrastructures de transition énergétique.

Ce que cela change pour les acteurs du secteur

Pour les entreprises minières, les industriels et les collectivités, cette réforme simplifie la chaîne de décision :

  1. Un interlocuteur unique : La « Sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales » devient le pivot central pour tous les dossiers liant ressources du sous-sol et besoins énergétiques.
  2. Une vision industrielle renforcée : En quittant le giron de la biodiversité pour celui de l’énergie, la gestion des mines s’inscrit davantage dans une logique de souveraineté industrielle.
  3. Une administration recentrée : De son côté, la DGALN se recentre sur ses missions prioritaires : la protection de l’eau, des écosystèmes et l’aménagement durable des territoires.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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