Dans le cadre de l’accélération de la transition énergétique, une question revient souvent pour les porteurs de projets : peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain classé en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) ?
Le ministère de la Transition écologique a récemment apporté une réponse claire à ce sujet, rappelant les règles de conciliation entre développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité.
La ZNIEFF : un inventaire, pas une interdiction
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le classement en ZNIEFF n’est pas une mesure de protection réglementaire au même titre qu’un Parc National ou une Réserve Naturelle. Il s’agit d’un inventaire scientifique qui répertorie les espaces naturels remarquables.
Par conséquent :
- Le classement en ZNIEFF n’interdit pas par principe la construction d’aménagements.
- C’est avant tout un outil d’aide à la décision pour les autorités locales lors de l’examen des demandes de permis de construire.
Les conditions de faisabilité d’un projet solaire
La ministre a confirmé que l’implantation de panneaux solaires dans ces zones est possible, mais elle est soumise au respect de conditions strictes. L’objectif est de ne pas rompre les équilibres écologiques locaux.
Pour qu’un projet soit validé, il doit :
- Prendre en compte l’intérêt écologique du site : L’étude d’impact devra démontrer que le projet respecte les enjeux identifiés par l’inventaire (habitat d’espèces, couloirs de migration, etc.).
- Respecter les procédures réglementaires : Le projet reste soumis aux règles classiques de l’urbanisme et de l’environnement, notamment en ce qui concerne la protection des espèces protégées.
- Appliquer la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) : Le porteur de projet doit d’abord chercher à éviter les impacts sur la biodiversité avant de proposer des mesures de réduction ou de compensation.
Ce qu’il faut retenir
Si vous envisagez une installation photovoltaïque sur un site classé ZNIEFF, le projet n’est pas condamné d’avance. Cependant, il nécessite une expertise environnementale approfondie dès la phase de conception. Le succès de la demande dépendra de la capacité du projet à garantir un équilibre entre production d’énergie verte et maintien du patrimoine naturel.
