Publication de deux arrêtés de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO, en application des articles L. 125-1 et suivants du code des assurances.
Ils concernent des communes qui ont subi des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des inondations par remontée de nappe phréatique, et des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La liste des communes concernées est précisée en annexes I des arrêtés respectifs et celle des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle en annexes II.
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurances visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.