La Commission a établi, par sa décision d’exécution (UE) 2024/1688 du 12 juin 2024, des objectifs de performance pour le réseau de gestion du trafic aérien de l’UE pour la période 2025-2029. Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 17 juin, marque le début de la quatrième période de référence, qui s’étend du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Des objectifs de performance ont été fixés à l’échelle de l’Union dans les domaines clés de la sécurité, de l’environnement, de la capacité et de l’efficacité économique. Pour l’environnement, les objectifs sont définis en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route, mesurée par la distance supplémentaire moyenne parcourue par rapport à la distance orthodromique (la plus courte distance sur une sphère). Ces objectifs ne doivent pas dépasser les pourcentages suivants : 2,80% en 2025, 2,75% en 2026, 2,71% en 2027, 2,68% en 2028 et 2,66% en 2029.
Les États membres peuvent demander une révision des objectifs de performance si le trafic réel s’écarte d’au moins 10% des prévisions de trafic ou si les valeurs de référence varient.
Enfin, pour évaluer les objectifs de performance dans le domaine clé de l’efficacité économique, des groupes de pays comparables ont été établis.
Cette décision prendra effet le 7 juillet 2024
