Rejet de la demande de suspension des travaux d’enfouissement par la CEDH dans l’affaire Stocanime

L’affaire controversée de « Stocamine » continue de faire des vagues. Le 21 mai, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a tranché en faveur de la poursuite des travaux du projet de stockage souterrain à Wittelsheim. Ce projet, qui prévoit l’enfouissement de déchets dangereux, a suscité des inquiétudes quant à la possible contamination de la nappe phréatique de l’Alsace.

Les plaignants, l’Association Alsace Nature et cinq citoyens français, avaient déposé une requête le 23 avril 2024, cherchant à contester la décision du Conseil d’État qui avait autorisé le début des travaux de confinement en mars. Selon le Conseil d’État, ces travaux devaient commencer sans délai en raison de la dégradation progressive de la mine et des conditions de sécurité.

En se basant sur l’article 39 du règlement, les plaignants ont demandé à la CEDH d’ordonner au gouvernement français de suspendre les travaux d’enfouissement des déchets jusqu’à ce que le Tribunal administratif de Strasbourg, dont l’audience est prévue pour le second semestre 2024, se prononce sur le fond du dossier, ou jusqu’à ce que la Cour rende sa décision sur la requête. Cependant, la CEDH a estimé que le « risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention » européenne des droits de l’Homme, à savoir le droit à vivre dans un environnement sain, n’était pas suffisamment démontré pour justifier une telle mesure.

Dans un communiqué, l’Association Alsace Nature a exprimé sa déception : « Le confinement ne fait que retarder la pollution, faisant ainsi supporter aux générations futures ces legs toxiques qu’ils ne pourront que constater sans pouvoir récupérer les déchets ensevelis sous plusieurs mètres de béton. Le droit à un environnement sain perd toute portée et tout sens s’il est reporté sur les générations futures ou les peuples voisins ».

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
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