Un projet d’arrêté est en cours pour définir trois niveaux du label « Bâtiment Biosourcé”, ainsi que les exigences supplémentaires que ces bâtiments doivent respecter. Ce projet concerne les constructions neuves.
Créé en 2012, le label « Bâtiment Biosourcé » vise à encourager l’utilisation de matériaux biologiques dans la construction de nouveaux bâtiments. Il a pour objectif de promouvoir la construction exemplaire et de positionner la France comme un modèle dans l’utilisation de ces matériaux écologiques, tout en créant des emplois directs et indirects.
Pour chaque type de bâtiment (maison individuelle, industrie/stockage/transport, autres usages), le label actuel comprend trois niveaux d’obtention, conditionnés par :
- Une proportion minimale de matériaux biosourcés ;
- Un classement A ou A+ conformément à l’arrêté du 19 avril 2011 sur les émissions de polluants volatils des produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, ainsi que des peintures et vernis ;
- Une certification attestant de la gestion durable des forêts pour les produits en bois et leurs dérivés.
De plus, l’obtention du label est subordonnée à une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, notamment sa performance énergétique et la conformité des produits qui le composent à l’usage prévu.
Cependant, les critères du label n’ont pas été actualisés depuis 2012. Il est donc nécessaire de les réviser pour les adapter aux exigences de plus en plus strictes de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) en termes de performance environnementale.
Le projet d’arrêté vise à clarifier les principes, simplifier les procédures en supprimant la certification globale comme condition d’obtention du label et adapter les seuils pour favoriser la labellisation tout en assurant la cohérence avec la RE2020.
Il prévoit de modifier les conditions d’obtention du label ainsi que les seuils associés à chacun des trois niveaux pour l’ensemble des typologies de bâtiment. Parmi les dispositions, l’arrêté précise :
- Deux nouvelles définitions sur le carbone biogénique stocké et les fonctions de produits biosourcés ;
- Le référentiel du label à partir duquel les organismes en charge de la certification pourront s’appuyer pour délivrer le label ;
- Les 3 niveaux de labellisation (bronze, argent et or) possible pour chacune des typologies de bâtiment ;
- Les conditions d’attribution du label, notamment au regard des fonctions permettant de prétendre aux niveaux argent et or du label « bâtiment biosourcé » ;
- Les modalités de calcul de la quantité de carbone biogénique stockée dans le bâtiment sur la base de l’indicateur de stockage de carbone biogénique ;
- Les conditions pour qu’un organisme puisse délivrer le label « bâtiment biosourcé » ;
- L’abrogation de l’arrêté du 19 décembre 2012 ;
- Les modalités minimales de contrôle de conformité au référentiel du label lors des phases études et de fin de travaux ;
- Le contenu d’un dossier de demande de labellisation ;
- Les pièces constitutives du rapport annuel qu’adressent les organismes délivrant le label à l’État.
La consultation reste ouverte jusqu’au 11 juin sur la page dédiée du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.