L’actualisation des méthodes normalisées de référence, dans le cadre des mesures de suivi des substances rejetées par les ICPE, concerne les exploitants d’installations classées.
Un avis relatif aux méthodes normalisées de référence pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols au sein des ICPE a été publié le 11 avril 2024. Il abroge et remplace le dernier avis en la matière, publié le 22 février 2022.
En complément des méthodes normalisées de référence mentionnées dans une décision d’exécution de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles au titre de la directive (UE) 2010/75 dite « IED », il précise que les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans cet avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les ICPE. Les méthodes du précédent avis demeurent applicables jusqu’au 11 avril 2025.
Ce nouvel avis actualise les méthodes de référence selon les normes les plus récentes. Par exemple, concernant les mesures atmosphériques, et plus précisément la thématique « planification, réalisation des campagnes de mesurage et rapport », l’amendement A1 est mentionné (point 2 « mesurage dans l’air », tableau 1). Cet amendement est applicable à compter du 11 avril 2025.
D’autres évolutions ont été apportées, parmi lesquelles, notamment :
– l’ajout du méthane (CH4) dans la liste des émissions de sources fixes (point 2 « mesurage dans l’air », tableau 1) ;
– la suppression du trinitrophénol de la liste des limites de quantification (point 4 « mesurage dans les sols », tableau 8) ;
– la référence à la norme ISO 18400-301 pour la recherche des composés volatils dans les sols, qui recommande l’échantillonnage des sols avec un cylindre en inox réutilisable, un échantillonneur à usage unique (tous deux fermés hermétiquement) et un flacon pré-rempli de méthanol (point 4 « mesurage dans les sols »).
