Le tribunal administratif de Paris, dans un arrêt en date du 2 juillet 2015, a annulé l’arrêté du 21 janvier de cette même année, qui avait de nouveau autorisé les feux de cheminée en foyer ouvert.
Approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 25 mars 2013, le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la Région Ile-de-France, prévoit diverses mesures dont l’objectif est la limitation des émissions de particules, dues aux équipements individuels de combustion du bois. Ce plan prévoyait notamment l’interdiction des feux dans des cheminées à foyers ouverts pour le chauffage d’appoint et les flambées d’agrément.
Par un arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2015, les dispositions du PPA avaient été modifiées, et cette dernière interdiction soulevée. La Ministre de l’Ecologie avait alors considéré que la mise en œuvre de cette mesure soulevait trop de difficultés, et qu’une telle interdiction n’apparaît pas adaptée aux actions de lutte contre la pollution atmosphérique en Ile-de-France, car elle donne notamment un signal négatif alors que les pouvoirs publics veulent développer l’usage de la biomasse comme énergie renouvelable (Lettre aux préfets, 15 décembre 2014).
A la demande de l’association Écologie Sans Frontière, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du 21 janvier 2015, aux motifs que : « si l’autorité préfectorale dispose d’une marge de manœuvre dans le cadre de son obligation de moyens afin d’arrêter les mesures prises pour la mise en œuvre d’un PPA, elle ne saurait pour autant prendre des mesures incompatibles avec les objectifs de ce plan et les mesures permettant de les atteindre expressément prévues par ledit plan. »
En l’espèce, il a estimé que la suppression des mesures réglementaires d’encadrement de l’utilisation des équipements individuels de combustion au bois existants et l’autorisation de l’utilisation des foyers ouverts pour une utilisation en chauffage d’appoint ou à des fins d’agrément, ainsi que la mise en place de dérogations au principe d’interdiction de l’utilisation de biomasse solide comme combustible dans des installations et appareils de combustion pour la ville de Paris « sont contraires aux mesures prévues par le PPA en vue d’atteindre les objectifs que fixe ce plan, et ne peuvent par suite être prises sans évolution préalable dudit plan, dans les formes requises. »
Réf : TA Paris, 2 juil. 2015, n°1503542/7-1
