Un projet de décret visant à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens, et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer est soumis à la consultation du public.
Il permet également de simplifier les procédures et le traitement des recours tout en maintenant le niveau de protection environnementale et de consultation du public.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet 2015, sur le site internet du Ministère de l’écologie.
