Malgré certaines conditions, les amalgames dentaires contenant du mercure peuvent toujours être utilisés au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, jusqu’à ce qu’une date d’abandon soit convenue conformément à la convention de Minamata sur le mercure. Il est important de …
Prolongation de la validité des attestations dérogatoires pour les audits énergétiques réalisés par les diagnostiqueurs
Les diagnostiqueurs immobiliers détenant des attestations dérogatoires expirant au cours du dernier trimestre 2024 pourront bénéficier d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024. Selon l’article L. 126-28-1 du CCH et le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 concernant l’audit énergétique, …
La contestation de la mise en place d’une continuité écologique dans une zone urbaine du PLU
Référence : CAA Lyon, 2 juill. 2024, n° 22LY02784 Des continuités écologiques peuvent être mises en place dans une zone artisanale, y compris sur des terrains déjà construits et en activité. Le conseil communautaire de la métropole de Saint-Etienne a …
L’évolution de l’agrivoltaïsme : nouvelles réglementations et implications
L’arrêté du 5 juillet 2024, très attendu pour le développement de l’agrivoltaïsme et des projets agricompatibles, établit les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers. Il précise que ces installations peuvent être exemptées de la …
Véhicules électriques : Mesures préliminaires de la Commission européenne sur les importations chinoises
A la suite d’une enquête approfondie de neuf mois sur les subventions, la Commission européenne a instauré des droits compensatoires provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) originaires de Chine. L’enquête a révélé l’existence de subventions injustes …
Le décret sur le droit de préemption dans les zones touchées par l’érosion côtière est maintenant en vigueur
Le décret du 27 juin 2024 a mis en place des mesures d’application qui reprennent ou font référence, avec quelques ajustements, aux dispositions déjà en place pour d’autres droits de préemption. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 …
Aperçu de la réduction des principaux polluants atmosphériques dans l’UE
D’après une évaluation récente de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), la majorité des États membres de l’UE poursuivent leurs efforts pour diminuer leurs émissions de principaux polluants atmosphériques, en accord avec la législation de l’UE. Néanmoins, la réduction des émissions …
Annulation de la fiche standardisée sur le covoiturage longue distance dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie
Décision : CE, 25 juin 2024, n° 470893 Dans le contexte de l’opération standardisée TRA-SE-114, une récompense était attribuée à chaque nouvel utilisateur s’inscrivant sur une plateforme numérique et effectuant des trajets en covoiturage de plus de 80 km. En valorisant …
Objectifs de performance 2025-2029 pour la gestion du trafic aérien de l’UE
La Commission a établi, par sa décision d’exécution (UE) 2024/1688 du 12 juin 2024, des objectifs de performance pour le réseau de gestion du trafic aérien de l’UE pour la période 2025-2029. Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union …
Une décennie de préservation des rivières : Bilan et perspectives du label « Sites Rivières Sauvages »
Célébrant son dixième anniversaire, le label « Sites Rivières sauvages » a publié un communiqué et un dossier de presse soulignant les avancées réalisées au cours de cette décennie. Une « rivière sauvage » est définie comme une rivière vivante, de référence, préservée, qui …