Gestion durable et valorisation des haies : lancement d’appels à projets régionaux

Une instruction vient encadrer le lancement et l’instruction des appels à projets régionaux destinés à soutenir la gestion durable et la valorisation des haies et des arbres intraparcellaires, dans le cadre du Pacte en faveur de la haie annoncé en 2023.

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs agricoles et territoriaux dans la structuration de projets durables autour du bocage, tant sur le plan environnemental qu’économique.

Objectifs de l’aide

L’aide poursuit trois objectifs principaux :

  • sensibiliser et accompagner les agriculteurs à la gestion durable et à la valorisation des haies et arbres intraparcellaires ;
  • soutenir les structures territoriales dans l’émergence et la consolidation de filières locales de valorisation du bois bocager issu d’une gestion durable ;
  • renforcer les compétences en matière de gestion des haies et de valorisation d’investissements matériels durables.

Deux volets d’intervention au niveau régional

Ces objectifs se déclinent, dans chaque région, à travers des appels à projets structurés autour de deux volets complémentaires.

Le volet « animation »

Ce volet concerne l’accompagnement des agriculteurs par des structures d’ingénierie territoriale disposant de compétences techniques en matière de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires.
Il vise notamment :

  • l’élaboration de plans de gestion durable des haies ;
  • la réalisation d’études de préfiguration ;
  • le dimensionnement et la structuration de filières locales de valorisation du bois bocager.

Le volet « investissement »

Le volet investissement prévoit une aide à l’acquisition de matériels permettant :

  • l’exploitation durable des haies ;
  • l’amélioration de la qualité du bois issu des haies et des arbres intraparcellaires ;
  • la levée des freins logistiques liés à la dispersion de la ressource sur les territoires, tout en favorisant des économies d’échelle.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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