Consultation publique : suspension de la chasse à la tourterelle des bois

Un projet d’arrêté propose de suspendre la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025, en raison de la forte diminution de sa population.

En 2009, la population nicheuse de tourterelles des bois était estimée entre 397 000 et 480 000 couples. Depuis 1989, cette population a diminué de 48 % jusqu’en 2015, puis de 44 % supplémentaires au cours des dix dernières années. Cette baisse significative est principalement due à la disparition des habitats de l’espèce.

Depuis la saison cynégétique 2019-2020, des mesures conservatoires ont été mises en place sur avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative, fixant le nombre maximal d’oiseaux pouvant être prélevés à 18 000. Cet avis a été renouvelé pour la saison suivante et le quota a été réduit à 17 460 oiseaux pour la saison 2020-2021. La saison suivante n’a pas reçu d’avis du Comité, faute de nouveaux éléments.

L’arrêté fixant le nombre d’oiseaux pouvant être prélevés en 2020-2021 a fait l’objet d’un recours en référé, conduisant le Conseil d’État à le suspendre, estimant que l’état des populations “aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements”.

À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne adressée à la France en 2019, ainsi qu’un avis motivé en 2020 pour inaction face à la préservation et la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois, et pour ne pas avoir accordé de quotas de prélèvements non nuls, un Plan National de Gestion (PNG) a été rédigé en 2021. Ce plan vise à augmenter les effectifs de la population de cette espèce.

C’est dans ce contexte qu’est proposé le projet d’arrêté suspendant la chasse de cette espèce de tourterelle jusqu’en 2025. Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 16 août sur la page dédiée de la plateforme de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

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