Malgré certaines conditions, les amalgames dentaires contenant du mercure peuvent toujours être utilisés au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, jusqu’à ce qu’une date d’abandon soit convenue conformément à la convention de Minamata sur le mercure.
Il est important de rappeler que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (Brexit) le 1er février 2020. Depuis le 31 décembre 2020, le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni, tandis que le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, désormais connu sous le nom de “cadre de Windsor” et faisant partie intégrante de l’accord de retrait, est entré en vigueur.
Le 13 juin 2024, un règlement a modifié le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure concernant les amalgames dentaires et d’autres produits contenant du mercure ajouté soumis à des restrictions d’exportation, d’importation et de fabrication. Il est désormais prévu qu’à partir du 1er janvier 2025, les amalgames dentaires ne seront plus utilisés pour les traitements dentaires dans l’Union, sauf si le praticien dentaire le juge absolument nécessaire en raison des besoins médicaux spécifiques du patient.
Conformément à l’article 5 du cadre de Windsor, le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure ainsi que les actes juridiques de l’Union qui mettent en œuvre, modifient ou remplacent ledit acte juridique s’appliquent au Royaume-Uni et en Irlande du Nord.
Cependant, à la suite de l’adoption de la proposition de la Commission et au cours de la procédure législative ordinaire qui en a résulté, le gouvernement du Royaume-Uni a informé la Commission de son intention de continuer à utiliser des amalgames dentaires pour les patients au Royaume-Uni jusqu’à ce qu’une date d’abandon soit convenue conformément à la convention de Minamata sur le mercure.
En conséquence, une communication de la Commission vise à faciliter l’application de ce règlement au Royaume-Uni et en Irlande du Nord. La Commission estime que les amalgames dentaires peuvent être utilisés en Irlande du Nord pour le traitement dentaire des patients résidant au Royaume-Uni, et que leur importation depuis des pays tiers à cette fin reste autorisée jusqu’au 31 décembre 2034 ou jusqu’à la date convenue dans le cadre de la convention de Minamata sur le mercure, la date la plus proche étant retenue. Pour ce faire, les autorités du Royaume-Uni devront respecter certaines conditions spécifiques.
Cependant, seule la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour donner une interprétation faisant autorité du droit de l’Union.
