Trois arrêtés ont été publiés le 5 juillet 2024 concernant les travaux réalisés à proximité d’installations électriques aériennes ou souterraines. Ces textes réglementaires visent à renforcer la sécurité et à prévenir les risques électriques.
L’un de ces arrêtés établit une équivalence entre l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-32 du Code du travail. Cette équivalence concerne les intervenants qui préparent ou exécutent des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
L’AIPR, délivrée par l’employeur après vérification de l’acquisition des compétences nécessaires, est désormais reconnue comme une habilitation pour l’application de l’article R. 4544-32. Cette habilitation est requise pour les travaux réalisés à proximité d’installations électriques, en raison du risque de franchissement des distances de sécurité ou de pénétration dans la zone d’approche prudente.
Deux autres arrêtés portent sur la prévention du risque électrique lié aux travaux non électriques réalisés à proximité d’installations électriques sous tension. Ces textes réglementaires définissent notamment les informations à transmettre à l’employeur sur la localisation et les caractéristiques des installations électriques, les distances de sécurité à respecter, ainsi que les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre pour éviter tout franchissement de ces distances.
Un second arrêté actualise les références des normes recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou à proximité de celles-ci, afin de prévenir le risque électrique.
Ces arrêtés sont entrés en vigueur le 7 janvier 2024, à l’exception de certaines dispositions qui entreront en vigueur ultérieurement. Pour les AIPR délivrées après le 7 janvier 2025, l’habilitation doit être délivrée dans un délai maximum de six mois après la réussite à l’examen de l’AIPR. Pour les AIPR délivrées avant cette date, l’habilitation doit être délivrée avant le 7 juillet 2025.
