L’Anah (Délib. Anah n° 2024-03, 13 mars 2024) accorde une prime aux propriétaires bailleurs et aux organismes MOI qui remettent en location des logements vacants depuis plus de 2 ans à la suite de travaux subventionnés par l’agence.
Afin de solvabiliser davantage les propriétaires bailleurs qui réhabilitent leurs logements vacants pour les remettre sur le marché locatif, le conseil d’administration de l’Anah du 13 mars 2024 instaure, en métropole et dans les DROM, une prime de sortie de vacance de 5 000 € par logement.
Cette prime est accordée aux propriétaires bailleurs et aux organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) qui remettent en location des logements vacants depuis plus de 2 ans. La preuve de cette vacance peut être apportée par tout moyen (taxe sur les logements vacants etc.). Les logements visés doivent être situés en zone rurale (niveau 5 à 7 de la grille communale de densité en vigueur lors de la demande de prime) et dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’un programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat (PIG) dont la convention est en vigueur lors de la demande de prime. Ils doivent également faire l’objet de travaux subventionnés par l’Anah au titre des aides à la pierre. Enfin, ces logements doivent être décents conformément au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (notamment la performance énergétique) et loués à titre de résidence principale.
Depuis le 1er avril 2024, la demande de prime des bailleurs éligibles est recevable s’ils la déposent concomitamment à une demande de subvention pour travaux. Toutefois, cette condition ne s’impose pas à ceux ayant déposé une demande de subvention pour travaux entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. Il peut être demandé autant de primes que de logements, lorsque les travaux conduisent à scinder un logement en plusieurs. L’inverse n’ouvre droit qu’à une seule prime. Lors de la demande de paiement du solde de la subvention pour travaux, le bail d’habitation attestant de la sortie de vacance devra impérativement être transmis à l’Anah.
