Urbanisme

Avocat Bordeaux, Construction, Urbanisme

L’allongement de l’exonération de cinq ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction de logements sociaux amorcé par le décret du 3 juillet 2023 soumis aux respect des critères de performance énergétique et environnementale.

Entré en vigueur le 6 juillet 2023, ce décret actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions […]

Avocat Bordeaux, Urbanisme

Les recours devant le Conseil d’Etat : Une obligation de régularité de représentation et la question de l’absence de notification

Il est constant que les actions présentées aux juridictions font l’objet de délais stricts ainsi que d’obligations afin d’être recevable. […]

Avocat Bordeaux, Énergies, Construction, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Environnement, Immobilier, Maître Benoît Coussy, Permis de construire, Urbanisme

La végétalisation des hôtels : les contraintes urbanistiques

Dans un contexte de réchauffement climatique les toitures végétalisées se développent afin de protéger les habitations de la chaleur et […]

Amiante, Archives, Avocat Bordeaux, Énergies, Certificat d'économie d'énergie, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Environnement, Gestion des déchets, Immeubles classés, Permis de construire, Santé, Sécurité, service public, Travaux publics, ouvrage public, Urbanisme

La loi européenne sur la restauration de la nature : le projet appauvrit par le législatif européen

Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre […]

Avocat Bordeaux, Énergies, Energie, Environnement, Maître Benoît Coussy, Marchés publics, service public, Travaux publics, ouvrage public, Urbanisme

Une consultation citoyenne lancée par le gouvernement sur la question de l’éclairage public et de la sobriété énergétique.

En octobre 2022 le gouvernement annonçait dans un décret l’obligation d’extinction des lumières des magasins et des publicités lumineuses entre […]

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Etre entendu avant un retrait d’autorisation d’urbanisme : est-ce un droit ?

Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative : « Le respect du caractère contradictoire de la procédure prévue par les articles L. […]

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