Photovoltaïque : la solution contentieuse s’impose
1. L’échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs de projet qui ont préféré aux recours contentieux la […]
Électricité, Énergies, Photovoltaïque, Urbanisme
Urbanisme
Construction, Urbanisme
L’inconstitutionnalité par la voie de l’exception : une procédure bientôt ouverte à tout un chacun à l’occasion d’un litige
Le garde des Sceaux a présenté, lors du Conseil des ministres du 16 février, deux décrets, le premier portant application […]
Construction, Urbanisme
Limites à la transformation d’un bâtiment agricole en habitation
Un hangar à usage agricole bâti postérieurement à l’entrée en vigueur d’un plan d’occupation des sols autorisant la seule transformation […]