Dans un avis rendu le 10 octobre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (dite Anses) recommande de fermer les cabines de bronzage pour risque avéré de cancer.
Mise en décharge des déchets – La Slovaquie condamnée
Aux termes de son arrêt rendu dans l’affaire C-626/16 Commission/Slovaquie, rendu le 03 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Slovaquie en raison de son retard dans la mise en œuvre le droit de l’UE en matière de mise en décharge des déchets.
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Substances chimiques sensibilisantes et irritantes : ce que contiennent vraiment nos vêtements
L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, et de l’environnement et du travail (ci-après « ANSES ») a recensé plusieurs sortes de substances chimiques corrosives, présentes dans le tissu de nos vêtements : formaldéhyde, hydrocarbures aromatiques polycycliques, colorants azoïques, métaux, alcools, esters, produits …
Pollution de l’eau – Trois associations portent plainte contre EDF
Sortir du nucléaire, la Section du réseau du Sud Ardèche et la « Frapna Ardèche ont fait état de plusieurs « infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base ». En raison de la pollution radioactive à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, ces trois associations ont adressé un courrier, en date du 04 juillet 2018, au procureur de la République de Privas.
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Application de la nomenclature ICPE pour le secteur de la gestion des déchets
Les orientations et éléments d’appréciation permettant aux services de l’Etat d’évaluer la validité du classement proposé par les exploitants sont actualisés Dans un souci de simplification et d’harmonisation des pratiques de classement des activités « déchets » sur le territoire, une note …
Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?
En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des …
Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres
Selon l’Académie nationale de médecine, l’éolien terrestre affecte la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social ». Après l’Anses, c’est au tour de l’Académie nationale de médecine de se pencher …
Evaluation des risques associés aux pesticides
L’EFSA ouvre une consultation publique sur son avis scientifique. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a ouvert une consultation publique relative à son avis scientifique sur l’utilisation des études épidémiologiques dans l’évaluation des risques associés aux pesticides. Cet avis …
Autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine a autorisé, en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique, par décision du 9 mai 2016, l’Inserm à importer, dans les conditions décrites dans le dossier …
Renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche
En application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, la directrice générale de l’Agence de la biomédecine autorise l’Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) – Inserm – à …