Un règlement européen du 10 janvier 2019 (Règlement UE 2019/39 de la Commission, 10 janv. 2019 : JOUE n° L […]
Le tribunal administratif de Lyon, en application du principe de précaution, a annulé la décision du 6 mars 2017 permettant […]
Dans un avis rendu le 10 octobre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (dite Anses) recommande de fermer les cabines […]
Aux termes de son arrêt rendu dans l’affaire C-626/16 Commission/Slovaquie, rendu le 03 juillet 2018, la Cour de justice de […]
L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, et de l’environnement et du travail (ci-après « ANSES ») a recensé plusieurs sortes de […]
Sortir du nucléaire, la Section du réseau du Sud Ardèche et la « Frapna Ardèche ont fait état de plusieurs « infractions au […]
Les orientations et éléments d’appréciation permettant aux services de l’Etat d’évaluer la validité du classement proposé par les exploitants sont […]
En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la […]
Selon l’Académie nationale de médecine, l’éolien terrestre affecte la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état […]
L’EFSA ouvre une consultation publique sur son avis scientifique. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a ouvert une consultation […]
