Santé

Avocat Bordeaux, Immobilier, Maître Benoît Coussy, Permis de construire, Santé, Urbanisme

Ensemble immobilier unique : le Conseil d’Etat précise la notion de lien fonctionnel

Par une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat précise les caractéristiques permettant d’établir un lien fonctionnel entre deux […]

Avocat Bordeaux, Environnement, Maître Benoît Coussy, Santé

Du nouveau du côté de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : six nouvelles substances soumises à autorisation

Le règlement européen REACH a été modifié en vue d’ajouter six substances dans la liste des substances candidates à l’autorisation. […]

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