Précisions de l’administration fiscale sur la déduction fiscale exceptionnelle des poids lourds
La loi de finances pour 2019 a prorogé et aménagé la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des […]
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Selon l’article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur […]
Quatre ONG demandent au juge administratif de reconnaître la responsabilité de l’Etat pour « inaction climatique ». Un recours administratif doublé de […]
Une étude de l’ANSES montre que des pesticides interdits étaient toujours en circulation en France en 2016. Et pourtant, elle […]
En cas d’activité volumique anormale du radon, les propriétaires ou exploitants d’ERP doivent entreprendre des actions ou des travaux pour […]
Le ministère de la transition écologique a mis en ligne un projet d’arrêté sur la définition du bon état écologique […]
Les décisions de l’EFSA refusant l’accès à de telles études viennent d’être annulées par le Tribunal de l’Union européenne. En […]
Récemment, le pouvoir réglementaire a édicté un arrêté en date du 11 janvier 2019 afin de modifier l’arrêté du 5 […]
Par une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat précise les caractéristiques permettant d’établir un lien fonctionnel entre deux […]
Le règlement européen REACH a été modifié en vue d’ajouter six substances dans la liste des substances candidates à l’autorisation. […]