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Modification des listes portant sur les importations des produits biologiques

Un règlement européen du 10 janvier 2019 (Règlement UE 2019/39 de la Commission, 10 janv. 2019 : JOUE n° L 9, 11 janv) apporte une série de modifications au règlement (CE) n° 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Il modifie ainsi l’annexe III établissant la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) n° 834/2007. Il m modifie également l’annexe IV dressant la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence.

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