En août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) avait pour objectif d’atteindre 23% d’énergies renouvelables […]
Le gouvernement revient sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en prévoyant de réintroduire partiellement l’utilisation des néonicotinoïdes dans l’agriculture française.
La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire […]
L’action en démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire postérieurement annulé, telle que modifiée par la loi […]
Suite à une modification du code général des impôts, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé. Les […]
Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont amenées à utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser le développement durable.
Une modification d’un projet de concession minière après l’enquête publique n’exige pas nécessairement d’enquête complémentaire.
Une proposition de loi prévoit de créer un zonage spécifique dans les communes littorale : la ZART, soit zone d’activité […]
Des personnes privées vont pouvoir bénéficier du soutien financier du dispositif Territoires à énergie positive.
Dans un arrêt du 12 octobre 2016, le Conseil d’État précise les conditions de dérogation aux règles de surface et […]
