Dérogation pour les betteraviers relative à l’interdiction totale des néonicotinoïdes

Le gouvernement souhaite revenir sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en prévoyant de réintroduire partiellement l’utilisation des néonicotinoïdes dans l’agriculture française.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée en 2016 sous le gouvernement Valls II, prévoyait l’interdiction sur tout le territoire des néonicotinoïdes, aussi appelés insecticides « tueurs d’abeilles », en raison des perturbations qu’ils engendraient sur les insectes pollinisateurs.

L’interdiction de l’utilisation de ces insecticides se retrouve à l’article 125-I de la loi n^o 2016-1087 du 8 août 2016, transposée dans le Code rural et de la pêche maritime à l’article L253-8 II. L’article dispose d’un objectif de disparition des substances contenants des néonicotinoïdes à partir du 1^er septembre 2018, objectif qui a été accompli notamment grâce aux dérogations accordées par le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018, autorisant l’utilisation de certaines substances de la famille des néonicotinoïdes jusqu’au 1^er juillet 2020.

Par sa décision n° 2016-737 du 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré proportionnelle à l’objectif d’intérêt général de protection de l’environnement et de la santé publique cette interdiction. A noter que la loi n^o 2018-938 du 30 octobre 2018 élargit l’interdiction à l’ensemble des produits agissant de façon semblable aux néonicotinoïdes.

Ce sont les professionnels du secteur de la betterave à sucre qui rouvrent le débat à l’été 2020, soit à la fin des dérogations initiales, pour réintroduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes. La FNSEA rappelle à ce titre que l’Union Européenne permet de déroger, par l’article 53 du règlement 1107/2009, aux interdictions liées aux produits phytosanitaires lorsque l’urgence (ici l’épidémie de jaunisse des betteraves à sucre) et l’absence de moyens raisonnables (ici la recherche qui ne parvient pas aux mêmes résultats que les néonicotinoïdes) l’exigent, des conditions qui seraient remplies selon le syndicat agricole.