Actuellement, conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 25 000 euros hors taxes et qui remplissent les conditions prévues à l’article R. 2123-4.
Certains seuils sont plus importants : par exemple, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires a été relevé à 90 000 euros.
Désormais, ce seuil de 25 000€ HT pourrait passer à 40 000€ et ce, quelle que soit la nature de l’achat, ce qui permettrait de faciliter l’accès des PME locales à la commande publique. Un décret devrait donc paraître prochainement pour concrétiser cette mesure.
