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Projet de loi de transformation de la fonction publique

Pour rappel, un projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique. Une réelle transformation de la fonction publique est proposée 80 ans après la création des statuts qui la régissent encore aujourd’hui.

Ce projet a pour ambition de rendre la fonction publique plus attractive avec des services publics plus efficaces et plus proche des territoires.

Cette réforme s’articule autour de 5 axes majeurs :

  • Axe 1 : Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics
  • Axe 2 : Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
  • Axe 3 : Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
  • Axe 4 : Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
  • Axe 5 : Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publiqu

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