Avocat Bordeaux

Avocat Bordeaux, Contentieux environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Programme d’action en vue de réduire les émissions de GES aux abords des aérodromes

Un décret, pris pour l’application de la loi de transition énergétique, fixe les conditions d’établissement d’un programme des actions en vue […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Communiqué sur l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

A l’issue du Conseil des ministres du 11 mai 2016, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer […]

Défiler vers le haut