Conditions de mise en œuvre du chèque énergie
Un décret du 6 mai 2016 pris pour l’application de la loi de transition énergétique définit les conditions de mise […]
Un décret du 6 mai 2016 pris pour l’application de la loi de transition énergétique définit les conditions de mise […]
Lorsqu’aucun règlement de copropriété n’a été publié, le droit de préemption urbain (DPU) ne peut être exercé sur l’aliénation d’un lot […]
Un projet de décret soumis à consultation publique modifie la partie réglementaire du code de l’environnement suite à l’ordonnance n° […]
Par délibération du 20 avril 2016, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) approuve les conditions générales des contrats de […]
Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces […]
Un décret du 28 avril 2016 réforme l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement pour les plans, schémas et […]
Un décret du 27 avril 2016 relatif aux concessions hydroélectriques adapte leur régime notamment aux récentes évolutions du droit des concessions, […]
Dans un arrêt rendu le 16 mars 2016, le Conseil d’Etat décide que le délai de dix ans dans lequel […]
Par délibération du 20 avril 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
En matière de concessions, en cas d’urgence et afin de garantir la continuité du service public, l’autorité concédante peut conclure […]