Avocat Bordeaux

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energie : Les définitions réglementaires pertinentes pour l’obligation d’achat et le complément de rémunération

L’adoption du décret n°2016-682 du 27 mai 2016 relatif aux conditions du complément de rémunération et de l’obligation d’achat est […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energies renouvelables : Les installations éligibles à l’obligation d’achat et au complément de rémunération

Le décret n°2016-691 du 28 mai 2016 fixe les caractéristiques des installations pouvant prétendre au bénéfice des dispositifs de l’obligation […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energies renouvelables et obligation d’achat : La distance devant séparer deux installations électrogènes situées sur un même site est fixée

Le décret n°2016-691 du 28 mai 2016 précise la distance minimale devant séparer deux installations électrogènes, permettant de mesurer leur […]

Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Le recours contre une décision de transfert de permis de construire ne peut être abusif

La demande indemnitaire pour procédure abusive dans le cadre du contentieux de l’urbanisme, prévue à l’article L600-7 du code de l’urbanisme, […]

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