Façades : la distance d’implantation des constructions se calcule-t-elle en tenant compte d’une loggia ?
Le Conseil d’État affirme que lorsqu’une façade comporte une loggia, celle-ci doit être regardée comme faisant partie intégrante de la façade, et l’ouverture extérieure de la loggia constitue une baie. La distance d’implantation des constructions se calcule donc en tenant compte du rebord extérieur des loggias ouvertes situées sur la façade.
