Le Conseil UE approuve la révision de la directive sur la sûreté nucléaire
Le Comité des représentants permanents du Conseil de l’Union européenne a pris note de l’accord relatif à la directive révisée […]
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Actuellement, un même projet d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités soumis au régime d’autorisation de la loi sur l’eau et […]
Certains élus locaux profitent-ils des parcs éoliens ? Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde […]
Ce mardi 15 avril, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique. Cette loi […]
Le 24 octobre 2013, soit deux jours après son entrée en fonctionnement, la décharge de Nonant-le-Pin a cessé toute activité […]
L’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 vient encadrer l’expérimentation prévue par l’article 14 de la loi n° 2014-1, expérimentation […]
L’article 13 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 prévoit une expérimentation portant sur la délivrance d’un certificat […]
» Vu la requête enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), représentée […]
Le tribunal administratif de Caen a confirmé l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans […]
Alors que l’assainissement non collectif fait l’objet d’obligations de la part de commune, la réforme du permis de construire entrée […]