La charte d’un parc naturel régional peut imposer une localisation des carrières dans certaines zones
La localisation de l’activité, dans des zones qui lui sont affectées,[…]
Contrôle de l’attestation foncière à fournir pour les carrières et les stockages de déchets
Lorsque le demandeur n’est pas le propriétaire du terrain, le préfet[…]
Stockages de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation : renforcement des prescriptions générales
Les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés[…]
Injection du biométhane issu des boues de STEP dans les réseaux de gaz naturel
A travers la valorisation de ce biogaz produit par la méthanisation[…]
Mise en garde contre la présence d’amiante lors de la déconstruction de bâtiments agricoles
Une note ministérielle adressée aux préfets diffuse une mise à jour[…]
Débat sur l’environnement : quatre nouvelles associations habilitées à y participer
Quatre arrêtés du 5 septembre 2014 habilitent des associations respectant[…]
Antenne relais : une déclaration préalable ne vaut pas permis de construire
Lorsqu’il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions[…]
Le Conseil constitutionnel tranche la question des plantations en limite de propriétés privées
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 mars 2014, par[…]
Vente d’immeuble : quand le notaire n’a pas reçu les documents nécessaires à la perfection de la vente
Des consorts ont vendu un terrain constructible viabilisé à un couple,[…]
Le Conseil UE approuve la révision de la directive sur la sûreté nucléaire
Le Comité des représentants permanents du Conseil de l’Union européenne a[…]