La Constitution protège l’accès à l’eau
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’interdiction des coupures d’eau dans une résidence principale, malgré le non-paiement des factures, est […]
Contentieux environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Urbanisme
Contentieux environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
ICPE : L’action en tierce opposition facilitée
Le Conseil d’État précise le régime contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en particulier les possibilités […]
Contentieux environnement, Urbanisme
Territoires à énergie positive pour la croissance verte : précisions sur la mise en place des conventions de financement
Pour accompagner l’application de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement a décidé d’affecter une partie du Fonds de […]
Contentieux environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Pas de préjudice d’anxiété pour certains salariés exposés à l’amiante
Les salariés ayant été exposés à l’amiante dans une entreprise non inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à […]
Contentieux environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
L’assemblée nationale donne son avis sur la réforme du code minier
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale conclut sur dix points tandis que le dépôt du texte se fait […]
Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Les clauses environnementales du bail rural sont redéfinies
Un décret prend acte des modifications opérées par la loi d’avenir pour l’agriculture. La loi d’orientation agricole n° 2006-11 du […]
Urbanisme
Actualité: Du bitume à base de microalgues pour « verdir » les routes
Demain, nous roulerons peut-être sur des routes plus écologiques, recouvertes de bitume végétal. Un enrobé issu non pas du pétrole, […]
Construction, Contentieux environnement, Immobilier, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Une aide sur-mesure pour les gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage
L’aide versée aux communes gérant une aire d’accueil varie, depuis le 1er janvier 2015, en fonction de l’occupation effective des […]
Construction, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Immobilier, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Le permis de construire valant division n’autorise pas, sous couvert d’un transfert partiel, la vente de terrains à bâtir en vue de la construction d’une maison individuelle sur le lot cédé.
En réponse au député Michel Vauzelle, le ministère du Logement précise le 22 mars 2011 que le permis de construire […]
Construction, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Antennes relais : informer pour limiter le risque contentieux
A compter du 9 août 2015, l’implantation d’antennes relais devra être précédée de formalités supplémentaires destinées à améliorer l’information et […]