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Du nouveau du côté de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : six nouvelles substances soumises à autorisation

Le règlement européen REACH a été modifié en vue d’ajouter six substances dans la liste des substances candidates à l’autorisation. Cette modification est d’application immédiate.

En effet, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a actualisé la liste candidate à savoir la liste des substances officiellement identifiées comme extrêmement préoccupantes pour la santé et/ou l’environnement dans l’Union Européenne. Ainsi, cette liste compte actuellement 197 substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette inscription des substances sur la liste candidate est la première étape de la procédure d’autorisation. A terme, les substances présentes sur la liste candidate sont susceptibles d’être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation au sein de l’annexe XIV du règlement REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques. Les substances soumises à autorisation ne pourront pas être fabriquées, mises sur le marché, importées et utilisées sans avoir obtenu une autorisation préalable de la Commission européenne.

Les six nouvelles substances sont les suivantes :

  •  le 2,2-bis(4′-hydroxyphenyl)-4-methylpentane en raison de sa toxicité pour la reproduction ;
  • le benzo[k]fluoranthène en raison de ses propriétés cancérogènes et persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bio-accumulables (vPvB) ;
  • le fluoranthène en raison de ses propriétés persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bio-accumulables (vPvB) ;
  • le phenanthrène en raison de ses propriétés très persistantes et très bio-accumulables (vPvB) ;
  • le pyrène en raison de ses propriétés persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bio-accumulables (vPvB) ;
  • le 1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien.

Les nouvelles SVHC inscrites dans la liste des substances candidates à l’autorisation ne font pas pour l’instant l’objet d’interdiction ni de restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, cette inscription entraîne toutefois des obligations de communication de certaines informations pour les fournisseurs d’articles, et les producteurs et importateurs d’articles.

Par conséquent, dans les six mois de cette inscription dans la liste candidate, soit avant le 15 juillet 2019, les producteurs et importateurs d’articles devront notifier à l’ECHA si ces substances sont contenues dans les articles si la substance est présente dans ces articles dans des quantités supérieures au total à 1 tonne par producteur ou importateur par an et si la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0.1% masse/masse.(Règl. (CE) n° 1907/2006, 18 déc. 2006, art. 7.2) :

De plus, les fournisseurs d’articles contenant une substance inscrite dans la liste candidate avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse, ont l’obligation de communiquer au destinataire de l’article certaines informations sur les substances contenues dans ces articles pour permettre l’utilisation en toute sécurité de l’article (Règl. (CE) n° 1907/2006, 18 déc. 2006, art. 33).

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