Eolien

Éolien, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Compétence de la cour administrative de Nantes en matière d’énergies renouvelables en mer

A compter du 1er février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître en premier et dernier […]

Énergies, Éolien, Construction, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Eoliennes et littoral : implantation autorisée sous certaines conditions

Les éoliennes peuvent être implantées sur les communes littorales, par dérogation aux principes de la loi Littoral, à quatre conditions.

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