Le raccordement d’un immeuble au réseau d’électricité ne peut être refusé que si sa construction ou sa transformation n’ont pas […]
Les ministères de l’Environnement et de l’Économie ont annoncé dans un communiqué de presse du 15 mars 2016 les territoires […]
Un décret actualise les textes relatifs au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (dénommé CEA, art.L332-1 du code […]
Un décret du 16 mars 2016 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du comité de gestion des charges de […]
Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2016 un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de l’arrêté […]
Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.
Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un […]
Un décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie est paru au JO le 19 février 2016.
L’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante nécessite une déclaration préalable. Cependant, en cas de construction nouvelle, l’installation des panneaux sera […]
En cas d’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante dans un secteur protégé, une déclaration préalable est toujours nécessaire. Cependant, une […]
