Improductivité d’une éolienne : annulation du contrat de vente
Il résulte d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 6 avril 2016, qu’un contrat de vente d’une éolienne […]
Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Energie
Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Arrêté tarifaire éolien : L’Etat condamné sous astreinte à récupérer les aides versées
Afin d’assurer l’exécution de sa décision annulant l’arrêté tarifaire éolien de 2008, au motif qu’il instaurait un dispositif constitutif d’une […]
Contentieux énergie, Energie, Immobilier, Maître Benoît Coussy
Conditions de mise à disposition des propriétaires d’immeubles des données de consommation des occupants
Un décret précise les conditions de mise à disposition des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, par […]
Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Energies renouvelables : Procédure d’adaptation des schémas régionaux de raccordement
Un décret du 11 avril 2016 crée une procédure d’adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables […]
Commande publique, Construction, Energie, Maître Benoît Coussy, Marchés publics, Urbanisme
Obligation de performance énergétique pour l’Etat
Un décret du 7 avril 2016 impose aux services de l’Etat et ses établissements publics n’ayant pas un caractère industriel et […]
Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Certificats d’économie d’énergie : ce dispositif ne constitue pas une aide d’Etat
Le décret n°2013-1199 du 20 décembre 2013, relatif aux certificats d’économies d’énergie, n’institue pas d’aide d’Etat. C’est ce qu’a décidé […]
Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Point de départ du délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable
Un décret du 1er avril 2016 fixe, comme point de départ du délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement, […]
Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Guide pratique de l’ADEME sur les compteurs intelligents : leur installation est obligatoire
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publie en mars 2016 un guide pratique relatif aux compteurs communicants […]
Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
En 2015, les pays en voie de développement ont plus investi dans les énergies renouvelables que les pays développés
Le rapport du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) montre qu’en 2015, les investissements dans les énergies renouvelables ont atteint […]
Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Reconduction de l’appel à projets « Grandes installations solaires thermiques »
Le ministère en charge de l’environnement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont lancé en […]