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En réponse aux communes ayant pris une délibération pour interdire le déploiement des compteurs Linky sur leur territoire, la Direction […]
Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une […]
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel […]
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. […]
Un décret en date du 15 juin 2016 fixe les conditions permettant de déroger au plan local d’urbanisme (PLU) pour la […]
Dans deux arrêts rendus le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat annule d’une part l’arrêté tarifaire du 28 juillet 2014, […]
Un décret du 27 mai 2016 simplifie le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité […]
Un décret du 27 mai 2016 relève l’ensemble des seuils de puissance, en-dessous desquels une installation de production d’électricité à […]
