La programmation pluriannuelle de l’énergie est fixée
Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la[…]
Obligation d’achat : EDF n’est plus le seul acheteur!
Dans le cadre du dispositif de l’obligation d’achat, EDF, qui était[…]
Biogaz : de meilleures conditions d’achat de l’électricité
Un arrêté ministériel paru le 25 septembre 2016 modifie l’arrêté du[…]
Servitudes électriques (aplomb, surplomb et passage de lignes électriques) : quels sont vos droits
Enedis (ex ERDF) est l’entreprise publique chargée de la gestion du[…]
Consultation publique sur le projet de décret approuvant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Le projet de décret approuvant la PPE est ouvert à la[…]
Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques
Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions[…]
Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au[…]
Procédures de mise en concurrence du code de l’énergie : le dialogue concurrentiel
Un décret du 17 août 2016, pris en application de l’ordonnance[…]
Energie : réforme de la procédure d’appel d’offres et précisions sur l’obligation d’achat
Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité[…]
L’autoconsommation d’électricité
L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 , prise sur le fondement[…]