Le 23 mai dernier, le Conseil d’État avait renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article […]
L’assouplissement des modalités d’élaboration des SRRRER (schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables) permet de répondre aux problèmes […]
Afin d’assurer la continuité du dispositif de soutien aux installations de production éoliennes terrestres, le nouvel arrêté tarifaire s’applique de […]
Le Comité des représentants permanents du Conseil de l’Union européenne a pris note de l’accord relatif à la directive révisée […]
Certains élus locaux profitent-ils des parcs éoliens ? Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde […]
L’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 vient encadrer l’expérimentation prévue par l’article 14 de la loi n° 2014-1, expérimentation […]
Ce vendredi 11 avril, le Conseil d’État a annulé les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour les particuliers entre août […]
Contrat d’achat d’électricité Le premier référé « mesures utiles » opposant deux personnes privées finit par aboutir et la compétence du […]
La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité […]
Le décret à paraître prévoit de soumettre toutes les installations solaires au sol d’une puissance supérieure à 250 kilowatts crête […]
