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Créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, […]
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En Haute-Garonne, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) regroupe 588 communes (sur les 589 du département), ce qui […]
Le jugement Société Jim rendu par le tribunal administratif de Basse-Terre rappelle que seul le gestionnaire du réseau public de […]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N° 1404808 ___________ M. Amarjit SINGH et autres ___________ M. L’hôte Rapporteur ___________ M. Verrièle Rapporteur […]
1° Construction d’amenée d’eau à ciel ouvert Sont interdites les amenées par canaux à ciel ouvert d’eau destinée à l’alimentation […]
Il existe des particularités d’ordre géographique. Ainsi, sur le littoral, en dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, s’il est interdit […]
La construction d’ouvrages hydrauliques, même ne comportant pas de fondations, doit être précédée de la délivrance, selon le cas, d’un […]
Par un arrêté du 8 août 2014, sont actualisées pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes communale […]
